J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21997

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Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310659D


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Olivier Bailly, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales du 15 juin 2003 au 31 août 2003 inclus.