J.O. 296 du 23 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21997
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310659D
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Olivier Bailly, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales du 15 juin 2003 au 31 août 2003 inclus.